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Urbanisme
Nâves-Parmelan fait partie du territoire du Grand Annecy, structure intercommunale compétente en matière d’aménagement du territoire depuis le 1er janvier 2017.
- Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) a été approuvé le 16 novembre 2017.
- Les documents qui composent le PLU (diagnostic, PADD, règlement, zonage etc...) sont consultables sur le site du GRAND ANNECY.
A noter : les dernières modifications concernant les possibilités d’extension des habitations en zone agricole, applicables depuis le 15 avril 2021, sont intégrées dans le réglement.
- Dans certaines zones, les teintes de façades ou de menuiseries sont précisées dans le nuancier ci-dessous :
- PLU réglement Nuancier de couleurs
- Vous pouvez également consulter le zonage sur le géoportail des Savoies en cochant l’onglet POS/PLU dans la légende à droite.}
- Le nouveau zonage "eaux pluviales" est désormais en vigueur sur l’ensemble du territoire du Grand Annecy :
• La notice générale explicative
• Le découpage cartographique du territoire
• Les cartes du zonage présentant :
- les débits de fuite maximum autorisés,
- la période de retour nécessaire aux calculs,
- les données pluviométriques de référence (station météorologique de Meythet),
- les contraintes à l’infiltration,
- les zones humides,
- les axes principaux d’écoulement
Tous ces documents sont disponibles en ligne sur le site internet du Grand Annecy : https://www.grandannecy.fr/france/DT1498031395/page/Eaux-pluviales.html/portail-france_sid-gsENrsv97r#gsc.tab=0
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Dématérialisation des demandes d’urbanisme
Au 1er janvier 2022, nous serons en mesure de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables et certificats d’urbanisme) sous une forme électronique.
L’objectif est de simplifier, de réduire des délais d’envoi et de transmission entre services, de limiter les coûts liés à la constitution et au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Concrètement, vous pourrez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, à tout moment en cliquant sur le lien :
https://sve.sirap.fr/#/074198/connexion
Le cadastre départemental
Retrouvez en ligne : les parcelles, les zones de réglementation et imprimez les plans en cliquant sur le portail ci-dessous :