PLU

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Qu'est-ce qu'un Plan local d'urbanisme (PLU) ?

Le PLU fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol sur la totalité du territoire communal. Ses dispositions ont une influence sur notre vie quotidienne (logements, déplacements, stationnements, commerces, activités économiques, culture, sport…).

C’est un document juridique de portée générale qui s’impose à tous (personnes physiques et morales). 

Toute demande pour créer ou modifier une construction doit respecter ce document.

Consulter le Plan local d'urbanisme :

Le Plan local d’urbanisme est composé de cinq grandes parties :

  1. Le rapport de présentation qui présente le diagnostic du territoire, ses enjeux et qui explique les mesures d’urbanisme qui ont été choisies
  2. Le Projet d‘aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement à long terme
  3. Le règlement écrit et graphique (plan de zonage) qui définit d’une part les secteurs protégés et d’autre part encadre la constructibilité
  4. Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui viennent compléter le règlement sur certains secteurs identifiés au plan de zonage
  5. Annexes informatives
PLU de Nâves-Parmelan au 23 mai 2024 :


PLU Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) de Nâves-Parmelan :

Dans certaines zones, les teintes de façades ou de menuiseries sont précisées dans le nuancier ci-dessous :

Vous pouvez également consulter le zonage sur le géoportail des Savoies en cochant l’onglet POS/PLU dans la légende à droite.

 Le nouveau zonage « eaux pluviales » est désormais en vigueur sur l’ensemble du territoire du Grand Annecy :
• La notice générale explicative
• Le découpage cartographique du territoire
• Les cartes du zonage présentant :
– les débits de fuite maximum autorisés,
– la période de retour nécessaire aux calculs,
– les données pluviométriques de référence (station météorologique de Meythet),
– les contraintes à l’infiltration,
– les zones humides,
– les axes principaux d’écoulement

Tous ces documents sont disponibles en ligne sur le site internet du Grand Annecy.